Politique de confidentialité

1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site ateliervca.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site est :
SARL VINCENT CHARRIER ARCHITECTE
12-14 rue Faidherbe, 59800 Lille
Représentée par Monsieur Vincent CHARRIER, Gérant
Contact : vincentcharrier@ateliervca.fr

3. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :

Formulaire de contact : nom et prénom, société (facultatif), adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), et toute information transmise volontairement dans le corps du message.
Données de navigation : via Google Analytics (voir article 5), à des fins statistiques et de mesure d’audience, sous réserve du consentement de l’utilisateur.
Carte Google Maps : le site affiche une carte Google Maps localisant l’adresse du cabinet. Lors de son affichage, Google peut recevoir des informations techniques sur la navigation de l’utilisateur (adresse IP, données du navigateur) et déposer des cookies, sous réserve du consentement de l’utilisateur.

Aucune donnée bancaire, aucune donnée sensible au sens du RGPD, et aucune intégration vidéo tierce (type YouTube) n’est utilisée sur ce site.

4. Finalités et bases légales du traitement

Finalité	Base légale	Durée de conservation
Répondre aux demandes via le formulaire de contact	Intérêt légitime / exécution de mesures précontractuelles	3 ans à compter du dernier contact
Mesure d’audience (Google Analytics)	Consentement de l’utilisateur	14 mois (durée de vie des cookies analytics)
Affichage de la carte Google Maps (adresse du cabinet)	Consentement de l’utilisateur	Durée de vie des cookies déposés par Google

5. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies, notamment :

Cookie de gestion du consentement : mémorise vos choix concernant les cookies. Il est strictement nécessaire au fonctionnement du site et ne collecte aucune donnée à des fins de suivi.
Google Analytics : mesure d’audience et statistiques de fréquentation, activé uniquement après consentement de l’utilisateur.
Google Maps : affichage de la carte localisant l’adresse du cabinet, activé uniquement après consentement de l’utilisateur.

Lors de la première visite, un bandeau de gestion des cookies (solution tarteaucitron) permet à l’utilisateur d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels au fonctionnement du site. L’utilisateur peut à tout moment modifier ou retirer son consentement via le lien « Gestion des cookies » situé en pied de page, ou directement dans les paramètres de son navigateur.

Les polices de caractères utilisées sont hébergées sur le site et ne déposent aucun cookie. Le site n’intègre aucune vidéo YouTube ni aucun autre service tiers susceptible de déposer des cookies additionnels.

6. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à la SARL VINCENT CHARRIER ARCHITECTE et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques (hébergeur OVH, prestataire d’envoi des e-mails du formulaire de contact Brevo, service de diffusion de scripts jsDelivr pour le chargement de l’outil de gestion des cookies tarteaucitron, Google pour la solution Analytics et la carte Google Maps), dans la stricte limite nécessaire à l’exécution de leurs prestations. Aucune donnée n’est cédée, louée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.

Les données Google Analytics et Google Maps peuvent faire l’objet d’un transfert hors Union européenne dans le cadre des services proposés par Google LLC ; ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

7. Sécurité des données

La SARL VINCENT CHARRIER ARCHITECTE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour protéger les données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

droit d’accès,
droit de rectification,
droit à l’effacement,
droit à la limitation du traitement,
droit à la portabilité,
droit d’opposition,
droit de retirer son consentement à tout moment (notamment pour les cookies).

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : vincentcharrier@ateliervca.fr.

En cas de réponse jugée insatisfaisante, l’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

9. Modification de la politique de confidentialité

La SARL VINCENT CHARRIER ARCHITECTE se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou technique. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

Dernière mise à jour : novembre 2026.